1. Introduction
1.1 DomGame Casino se réserve la faculté de mettre à jour les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions. Tout dépôt ou toute mise en jeu sur DomGame Casino vaut acceptation des présentes modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte utilisateur est nécessaire pour pouvoir participer à des jeux en argent réel sur DomGame Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour créer un compte est de dix‑huit (18) ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur DomGame Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des données identiques sur plusieurs comptes — cas de « multi‑comptes » — cette pratique est strictement interdite et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences universitaires, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant notamment: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit être le nom légal et correspondre à l’identité du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve la possibilité de refuser l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins six (6) mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait suppose préalablement la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF où figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes DomGame Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification, DomGame Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte DomGame Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise DomGame Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuellement appliqués par un tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte DomGame Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés pour les transactions précédentes. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’une opération, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le retrait par une méthode de paiement de notre choix, même si ce n’est pas celle demandée initialement. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables pourront être traitées par portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion pour certains joueurs privilégiés.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gains obtenus via un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation de tout bonus actif, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service de lutte contre la fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe DomGame Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront pas être employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les informations communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence, de réaliser des recherches publiques et d’effectuer des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence en raison de l’absence des informations requises de la part du joueur ou si nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons tous les fonds déposés sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des sommes pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la remise d’informations/documents ne doit être interprétée comme définitive à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et dès qu’elle est atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il convient de noter que les dépôts déjà réalisés pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également, à sa discrétion, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette action, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur l’a effectuée (www.domgamecasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, celles-ci ne pouvant être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir les services mentionnés dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
DomGame Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont systématiquement obtenues de manière légale et traitées de façon loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sécurisées et conviviales. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont requises par nos obligations légales. DomGame Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, DomGame Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. Par ailleurs, DomGame Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées durant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. DomGame Casino conservera ces données pendant la période requise par les lois et règlements relatifs aux jeux. Pour davantage de précisions, veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de DomGame Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu toujours plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.domgamecasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
DomGame Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et éventuellement transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées recevables seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, mais non exclusivement: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises et interprétées conformément aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont assujettis au droit de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation de votre lieu de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Si la loi de votre pays l’interdit, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture du compte ou de fermer votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis, de ses territoires ou de Curaçao. DomGame Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut à tout moment solliciter la fermeture de son compte en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter toute demande sous 24 heures ouvrables, dans la mesure du possible.
13.2 DomGame Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de clôturer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de fermeture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si des éléments laissent présumer une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de bloquer les fonds restants sur votre solde. Si le retrait intégral du solde n’est pas réalisable immédiatement en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde en argent réel présent sur votre compte au moment de sa fermeture sera restitué sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez DomGame Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas en âge légal de jouer dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre seul divertissement (par exemple si vous avez adopté une pratique professionnelle, exploité des bonus ou joué en coordination avec d’autres personnes au sein d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou employé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner DomGame Casino, augmenter vos chances de gains, ou si vous avez appliqué des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie affectant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc., afin d’en tirer un avantage. Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne selon l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements complètent les droits du consommateur prévus par les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant pour lequel il requiert un remboursement.
14.5 La demande sera transférée au département compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction des éléments fournis.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations complémentaires pourront être obtenues auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 Si le remboursement est accordé, le montant reversé correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retarder tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication des raisons du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit contacter le support client par courriel et un responsable le joindra directement pour trouver une solution.
14.14 Si le désaccord persiste, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
